L’ETS fournit cet avis de confidentialité supplémentaire afin de fournir aux personnes de l’Espace économique européen (EEE) les informations supplémentaires requises par le Règlement général sur la protection des données de l’UE. Ces dispositions, ainsi que les déclarations de l’Avis de confidentialité de l’ETS, expliquent nos pratiques concernant les données personnelles provenant de l’EEE. Ces déclarations s’appliquent également aux données personnelles collectées en Suisse et au Royaume-Uni (après le Brexit).
Informations ETS
Cet avis est transmis par ETS aux États-Unis, au nom de son représentant européen (ETS Global B.V.) et de ses autres affiliés à l’EEE.
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660 Rosedale Road
Princeton, NJ 08541 USA
Adresse postale européenne :
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Évaluations académiques et commerciales
Strawinskylaan 929
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Finalités et base légale du traitement, y compris les intérêts légitimes
L’Avis de confidentialité explique les raisons pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles. Nous traitons les informations personnelles uniquement lorsque nous disposons d’une base légale pour le traitement, telles que :
- Pour conclure un contrat avec vous, par exemple, pour que vous passiez un test ETS ou un test proposé par une autre entreprise via ETS ;
- Pour des objectifs étroitement liés, tels que le traitement des paiements et la gestion des comptes financiers, la gestion des contrats, l’administration du site web, la continuité des activités et la reprise après sinistre, la sécurité et la prévention de la fraude, la gouvernance d’entreprise, la gestion des rapports et la conformité juridique ;
- Avec votre consentement (ou à condition que vous ne vous soyez pas opposé, selon le cas), vous fournir des communications marketing ou envoyer vos résultats à vos destinataires désignés.
Nous pouvons également traiter vos informations personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes, à condition que ce traitement ne dépasse pas vos droits et libertés. En particulier, nous pouvons traiter vos informations personnelles selon les besoins pour :
- Vous protéger, vous ou des tiers, ou nous contre les menaces (telles que des menaces de sécurité ou des fraudes aux tests) ;
- Améliorer les tests ETS et soutenir les initiatives de recherche ETS ;
- Respecter les lois applicables à travers le monde ;
- Permettre ou gérer notre activité, comme le contrôle qualité, les rapports consolidés et le service client ;
- Gérer les transactions d’entreprise, telles que les fusions ou acquisitions ;
- Pour comprendre et améliorer notre activité, améliorer l’intégrité des tests, et à des fins de recherche.
Prise de décision automatisée et profilage
L’ETS peut utiliser des processus automatisés concernant l’attribution des points, des scores ou des résultats aux tests, et à des fins similaires, selon les besoins, pour fournir les services de test que vous avez demandés. Toutes ces décisions sont soumises à un examen humain. Nous ne prendrons pas de décisions automatisées à votre sujet qui pourraient vous affecter significativement sauf si (1) la décision est requise dans le cadre de notre contrat avec vous ; (2) nous avons votre consentement explicite ; ou (3) nous sommes légalement tenus d’utiliser la technologie. Pour plus d’informations sur l’attribution des points, des scores ou des résultats aux tests, veuillez consulter les informations publiées sur notre site web concernant chacun de nos tests.
Dans certains cas, nous utilisons certains éléments de données personnelles pour la recherche ETS. Par exemple, nous pouvons examiner la manière dont certains types de candidats (par exemple, des non-anglophones natifs) répondent à des questions spécifiques aux tests. Nos initiatives de recherche reflètent notre engagement envers l’équité et l’égalité dans les tests, contribuant à garantir que nos tests soient accessibles et exempts de biais. Elles visent également à améliorer l’enseignement, l’apprentissage et l’évaluation. Les résultats de nos recherches ne contiennent pas de données identifiables et ne sont pas utilisés pour segmenter ou profiler des individus. En savoir plus sur ETS Research.
Quand vous êtes tenu de fournir des informations personnelles à l’ETS
Dans la plupart des cas, la loi ne vous oblige pas à fournir des informations personnelles à ETS. Vous êtes tenu de fournir certaines informations personnelles afin de nous permettre de conclure un contrat avec vous afin que vous puissiez utiliser nos produits et services. Nos formulaires d’enregistrement indiquent quels éléments de données sont requis pour nos contrats. Si vous ne fournissez pas ces éléments de données, nous ne pourrons pas faire affaire avec vous.
Si vous demandez des aménagements à l’ETS, tels que des conditions de dépistage particulières requises en raison d’un handicap ou d’une condition de santé, vous devrez peut-être soumettre des informations personnelles supplémentaires (y compris des catégories spéciales de données) si nécessaire afin que nous puissions évaluer et répondre à votre demande.
Vos droits
Comme indiqué dans l’Avis de confidentialité, vous avez toujours le droit de vous opposer à nos communications marketing. Pour vous désabonner de la réception des e-mails, il vous suffit de cliquer sur le lien « Désabonnement » en bas de tout e-mail que nous vous envoyons. Pour révoquer les autorisations que vous avez pu accorder pour envoyer des messages texte, veuillez envoyer un message texte avec le mot « STOP » en réponse à tout message.
L’ETS respecte également les droits des résidents de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni à corriger et à demander la suppression ou la restriction de leurs informations personnelles conformément à l’exigence légale. Cela signifie que :
- Vous avez généralement le droit de savoir si ETS conserve vos informations personnelles. Si nous disposons de vos informations personnelles, nous vous fournirons une copie (sous réserve des droits des tiers). Si vos informations sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les mettre à jour.
- Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos informations personnelles.
- Vous pouvez également nous demander de supprimer ou de restreindre vos informations personnelles.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à etsinfo@ets.org ou nous écrire à l’adresse américaine ci-dessus, et un membre de notre équipe dédiée à la confidentialité vous aidera. Veuillez noter que nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. De plus, notre capacité à supprimer les informations personnelles sera limitée dans les cas où nous devons conserver les résultats des tests et les processus de sécurité.
Si vous pensez que nous avons traité vos informations personnelles en violation de la loi applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès du Bureau du conseiller juridique général de l’ETS ou d’une autorité de surveillance.
Transferts internationaux
Comme indiqué dans l’Avis de confidentialité, vos informations personnelles peuvent être transférées, stockées ou traitées aux États-Unis et dans d’autres pays qui ne disposent pas de lois équivalentes sur la vie privée ou la protection des données.
Nous utilisons généralement des clauses contractuelles standard approuvées pour garantir que les informations personnelles sont suffisamment protégées lorsqu’elles sont transférées hors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, mais nous pouvons aussi effectuer des transferts jugés appropriés, avec des règles obligatoires d’entreprise approuvées ou en vertu d’une autre derogation.
Veuillez nous contacter par e-mail etsinfo@ets.org si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les transferts internationaux ou pour obtenir une copie des clauses contractuelles types.
Conservation des données
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que ces informations seront nécessaires aux fins évoquées ci-dessus et pour les périodes supplémentaires requises ou autorisées par la loi. Vous pouvez demander que nous supprimions vos informations personnelles en nous contactant à etsinfo@ets.org. Nous supprimerons vos informations dans les 30 jours suivant la date de votre demande, sauf si la loi nous oblige à les conserver ou que nous ayons un intérêt légitime à le faire.
Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant nos pratiques de confidentialité ou cette Avis de confidentialité, veuillez nous contacter. N’hésitez pas à nous contacter à etsinfo@ets.org. Vous pouvez également nous contacter par courrier postal aux adresses indiquées ci-dessus.
Mise à jour pour clarifier que les données britanniques seront traitées conformément à cette déclaration post-Brexit.