DÉCLARATION DE POLITIQUE DES DROITS CIVIQUES DE L’ETS TITRE VI

Le Titre VI de la loi sur les droits civiques de 1964, 42 U.S.C. § 2000d, et suivants, prévoit qu’aucune personne ne doit être victime de discrimination fondée sur la race, la couleur ou l’origine nationale dans le cadre d’un programme ou d’une activité bénéficiant d’une aide financière fédérale. Le Titre VI et ses règlements d’application exigent que les bénéficiaires d’une aide financière fédérale prennent des mesures responsables pour garantir un accès significatif aux prestations, services, informations et autres parties importantes de leurs programmes et activités commerciales.

Educational Testing Service développe ses produits et services et mène ses activités commerciales sans distinction de race, de couleur ou d’origine nationale, conformément au Titre VI de la loi sur les droits civiques. ETS veille à ce qu’aucune personne ne soit exclue de la participation, privée des bénéfices ou autre discrimination subie, que les produits, services ou activités commerciales soient financés par le gouvernement fédéral. 

Le coordinateur du Titre VI de l’ETS est responsable de l’initiation et du suivi des activités du Titre VI, de la préparation des rapports requis et des autres responsabilités requises par les 23 Code of Federal Regulations (CFR) 200 et 49 Code of Federal Regulations 21.

Les plaintes pour discrimination fondée sur la race, la couleur, l’âge, le handicap ou l’origine nationale concernant un produit, service ou activité commerciale de l’ETS doivent être adressées au coordinateur du titre VI de l’ETS à TitleVI@ets.org

Si vous avez besoin de ces informations sous un format alternatif, y compris des traductions, ou si vous souhaitez une formation au titre VI, veuillez nous contacter à TitleVI@ets.org