Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs

ETS s’engage à respecter votre vie privée. Notre politique de confidentialité et de sécurité décrit la manière dont nous traitons généralement vos informations personnelles. Cet avis explique nos pratiques concernant les « données de santé des consommateurs » définies et réglementées par la loi Washington My Health My Data (la « loi »).

Selon la loi, « Données de santé des consommateurs » désigne des informations personnelles liées ou raisonnablement liées à un consommateur et qui identifient l’état de santé physique ou mentale passé, présent ou futur. Les données de santé des consommateurs incluent des informations sur des conditions médicales ainsi que des informations non médicales, telles que les données biométriques.

ETS ne collecte, utilise et divulgue les données de santé des consommateurs que selon les besoins afin de vous fournir les produits ou services que vous demandez ou avec votre consentement.

Catégories de données de santé des consommateurs que nous collectons

ETS collecte les catégories suivantes de données de santé des consommateurs :

Type de données	Pourquoi nous le collectionnons
Problèmes de santé individuels Les conditions de santé individuelles désignent des informations sur votre état de santé physique ou mentale passé, présent ou futur. Exemple : Les Services pour les Personnes en Situation de Handicap de l’ETS recueillent des informations sur vos conditions de santé si vous avez besoin d’aide ou d’un aménagement lors des examens. Nos sites web peuvent également collecter des informations sur l’utilisation des outils d’accessibilité, tels que les lecteurs d’écran. Nous pouvons également recueillir des informations de santé en lien avec des accidents ou des urgences survenant lors des tests ou dans nos bureaux.	Nous utilisons les informations sur les états de santé aux fins suivantes : - Évaluer les demandes d’aménagement et administrer ces aménagements, - Permettre l’accessibilité de nos sites web et installations, - Intervenir en cas d’accidents et d’urgences et pour des raisons connexes de santé et de sécurité, et Pour des fins opérationnelles internes, telles que les rapports et la conformité.
Données biométriques Les données biométriques sont des données générées à partir de mesures de vos caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales qui peuvent être utilisées pour vous identifier. Par exemple : lorsque vous passez un test ETS, nous collectons des photographies numériques, des enregistrements audio et des vidéos qui nous permettent de vous identifier grâce à la reconnaissance vocale et à la reconnaissance faciale. Lorsque vous terminez des parties écrites d’un test en ligne, nous pouvons également analyser les schémas de frappes et d’autres caractéristiques comportementales afin de vous aider à vérifier votre identité et à vous authentifier sur la base de ces motifs. Nos sites web peuvent également collecter des données biométriques comportementales à des fins de sécurité, par exemple pour distinguer les visiteurs humains des bots.	Les données biométriques sont utilisées pour identifier et authentifier les candidats à l’examen, les administrateurs de tests et d’autres consommateurs dans le cadre de nos programmes d’authentification multifacteurs. Elles sont également utilisées à des fins de sécurité, telles que la poursuite de fraude ou de vol. Par exemple, l’ETS peut comparer un modèle biométrique tiré de votre photographie avec des modèles précédemment collectés par l’ETS et des modèles créés à partir de vos documents d’identification émis par le gouvernement. Nous utilisons également des enregistrements audio et vidéo selon les besoins pour administrer vos tests et pour d’autres usages opérationnels, tels que la recherche, l’analyse, le développement de produits, le service client et la conformité. Ces traitements ne mobilisent pas vos données biométriques.
Fonctions corporelles Exemple : les vidéos collectées par l’ETS peuvent être analysées pour déterminer des caractéristiques physiques, telles que le stress ou le mouvement oculaire.	L’ETS propose des évaluations de compétences incluant l’analyse de séances vidéo individuelles afin de déterminer des caractéristiques telles que la confiance et l’engagement de l’individu. Celles-ci sont utilisées pour le coaching et la recherche.

Type de données

Pourquoi nous le collectionnons

Problèmes de santé individuels

Les conditions de santé individuelles désignent des informations sur votre état de santé physique ou mentale passé, présent ou futur.

Exemple : Les Services pour les Personnes en Situation de Handicap de l’ETS recueillent des informations sur vos conditions de santé si vous avez besoin d’aide ou d’un aménagement lors des examens.

Nos sites web peuvent également collecter des informations sur l’utilisation des outils d’accessibilité, tels que les lecteurs d’écran.

Nous pouvons également recueillir des informations de santé en lien avec des accidents ou des urgences survenant lors des tests ou dans nos bureaux.

Nous utilisons les informations sur les états de santé aux fins suivantes :

- Évaluer les demandes d’aménagement et administrer ces aménagements,

- Permettre l’accessibilité de nos sites web et installations,

- Intervenir en cas d’accidents et d’urgences et pour des raisons connexes de santé et de sécurité, et

Pour des fins opérationnelles internes, telles que les rapports et la conformité.

Données biométriques

Les données biométriques sont des données générées à partir de mesures de vos caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales qui peuvent être utilisées pour vous identifier.

Par exemple : lorsque vous passez un test ETS, nous collectons des photographies numériques, des enregistrements audio et des vidéos qui nous permettent de vous identifier grâce à la reconnaissance vocale et à la reconnaissance faciale.

Lorsque vous terminez des parties écrites d’un test en ligne, nous pouvons également analyser les schémas de frappes et d’autres caractéristiques comportementales afin de vous aider à vérifier votre identité et à vous authentifier sur la base de ces motifs.

Nos sites web peuvent également collecter des données biométriques comportementales à des fins de sécurité, par exemple pour distinguer les visiteurs humains des bots.

Les données biométriques sont utilisées pour identifier et authentifier les candidats à l’examen, les administrateurs de tests et d’autres consommateurs dans le cadre de nos programmes d’authentification multifacteurs. Elles sont également utilisées à des fins de sécurité, telles que la poursuite de fraude ou de vol.

Par exemple, l’ETS peut comparer un modèle biométrique tiré de votre photographie avec des modèles précédemment collectés par l’ETS et des modèles créés à partir de vos documents d’identification émis par le gouvernement.

Nous utilisons également des enregistrements audio et vidéo selon les besoins pour administrer vos tests et pour d’autres usages opérationnels, tels que la recherche, l’analyse, le développement de produits, le service client et la conformité. Ces traitements ne mobilisent pas vos données biométriques.

Fonctions corporelles

Exemple : les vidéos collectées par l’ETS peuvent être analysées pour déterminer des caractéristiques physiques, telles que le stress ou le mouvement oculaire.

L’ETS propose des évaluations de compétences incluant l’analyse de séances vidéo individuelles afin de déterminer des caractéristiques telles que la confiance et l’engagement de l’individu. Celles-ci sont utilisées pour le coaching et la recherche.

Sources des données de santé des consommateurs

Nous collectons les données de santé des consommateurs à partir des sources suivantes :

De votre part, par exemple lorsque vous demandez un aménagement médical ou utilisez les fonctionnalités d’accessibilité sur nos sites web.
De votre part, lorsque vous nous fournissez une photo ou un enregistrement audio à des fins d’identification.
D’après vos interactions avec nous, comme les données biométriques collectées lors de votre séance de test ou les caractéristiques déduites de vos vidéos.

Les données de santé des consommateurs peuvent également être collectées lors de nos interactions avec vous, par exemple si vous avez une condition médicale visible lors des tests. Ces informations peuvent être observées dans les vidéos de test, mais elles ne sont pas utilisées à d’autres fins.

Divulgation des données de santé des consommateurs

Nous ne vendons aucune donnée de santé des consommateurs. Nous pouvons divulguer les catégories de données de santé des consommateurs décrites ci-dessus dans les circonstances suivantes :

Les données de santé des consommateurs sont partagées au sein de la famille d’entreprises ETS selon les besoins pour atteindre les objectifs énoncés ci-dessus. Nos affiliés sont tous liés par notre Politique mondiale de confidentialité et s’engagent à protéger vos données de santé des consommateurs. Veuillez etsinfo@ets.org contacter pour obtenir la liste actuelle de nos affiliés.
Nous pouvons divulguer les données de santé des consommateurs à nos prestataires de traitement, prestataires de services et contractuels qui nous assistent à vous fournir des biens et services. Ces entreprises ne peuvent utiliser ces données que lorsque les autorisent nos contrats avec elles.
Nous pouvons également divulguer des données de santé des consommateurs selon les permis par la loi, telles que (i) avec votre consentement, (ii) à une organisation acquéreuse si nous sommes impliqués dans une vente ou un transfert de notre entreprise, (iii) si nécessaire pour prévenir, détecter, protéger ou répondre à des incidents de sécurité, vols d’identité, fraude, harcèlement, activités malveillantes ou trompeuses, (v) selon les besoins pour préserver l’intégrité ou la sécurité de nos systèmes, ou (iv) enquêter, signaler ou poursuivre les responsables de toute action illégale selon la législation étatique ou fédérale applicable.

Vos droits à la vie privée

Vous avez des droits spécifiques concernant vos données de santé des consommateurs :

Vous avez le droit de savoir si nous collectons, utilisons ou divulguons vos données de santé des consommateurs, d’accéder à ces données, et de recevoir une liste des affiliés ainsi que des catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé vos informations.
Si nous traitons vos données de santé des consommateurs avec votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement.
Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos données de santé des consommateurs.

Nous ne vous discriminerons pas pour l’exercice de vos droits.

Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un courriel à etsinfo@ets.org. Nous authentifierons vos demandes et les traiterons conformément à la loi. Veuillez prévoir 45 jours pour une réponse. Si nous refusons votre demande, vous pouvez faire appel de ce refus en demandant un examen de la décision par e-mail à etsinfo@ets.org. Si votre appel échoue, vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur général de l’État de Washington au www.atg.wa.gov/file-complaint.